Éditeur du site
Le site phenward.com est édité par :
FILEVERT SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros
Siège social : 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris – France
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 882 371 776
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84 882371776
E-mail : contact@phenward.com
Site : https://filevert.fr
Phenward est une marque issue de FILEVERT SARL.
Directeur de la publication
Hugo Fultot
Hébergement
Site
Le site Phenward est hébergé par :
Scaleway S.A.S.8 rue de la Ville l'Évêque
75008 Paris – France
https://www.scaleway.com
Serveurs situés en France.
Fichiers et données applicatives (phenward.com)
Le site et les données applicatives de Phenward sont hébergés en France par :
Scaleway S.A.S.Société par actions simplifiée
Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque – 75008 Paris – France
https://www.scaleway.com
Les serveurs sont situés en France.
Prestataire de paiement
Principe
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement agréé (ex. Stripe), agissant en qualité de sous-traitant indépendant et couvert par un DPA (Data Processing Agreement) conforme au RGPD.
Les données de paiement et d'identité sont traitées exclusivement par ce prestataire selon ses propres obligations réglementaires.
Stripe (détail)
Les paiements réalisés sur la plateforme Phenward sont gérés par :
Stripe Payments Europe, Ltd.
Société de droit irlandais - Immatriculée en Irlande
Agissant via sa filiale française Stripe France
Stripe intervient en qualité de prestataire de services de paiement et assure, le cas échéant, les obligations de vérification d'identité et de conformité réglementaire.
FILEVERT SARL / Phenward ne stocke aucune donnée bancaire ni document d'identité.
Cohérence des traitements
- Données applicatives → Scaleway (France)
- Données paiement / KYC → Prestataire de paiement (UE / hors UE selon cas)
Le prestataire de paiement est un sous-traitant spécialisé couvert par un DPA et des clauses contractuelles types, conformes au RGPD.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via la plateforme Phenward sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Les données applicatives sont hébergées en France.
Les données strictement nécessaires aux paiements sont traitées par le prestataire de paiement, conformément à sa propre politique de confidentialité et aux exigences du RGPD.
Statistiques et mesure d'audience
Phenward privilégie des outils de mesure respectueux de la vie privée.
Le cas échéant, les statistiques d'utilisation sont collectées à des fins exclusivement techniques et d'amélioration du service, sans exploitation publicitaire des données.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Phenward (textes, marques, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de FILEVERT SARL, sauf exceptions prévues par la loi.
Responsabilité
Phenward agit en qualité de plateforme de mise en relation.
Phenward :
- n'est pas éditeur des contenus publiés par les utilisateurs,
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La responsabilité de Phenward est strictement limitée à son rôle d'intermédiaire technique, tel que défini dans les Conditions générales d'utilisation.
Liens hypertextes
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Contact
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